LES PROBLEMES JURIDIQUES ET PRATIQUES DE LA MEDIATION

Le Dictionnaire  Larousse définit la médiation comme « entreprise destinée à amener un accord ; arbitrage. Procédure de règlement des conflits qui consiste  dans l’imposition d’une tierce personne (le médiateur) chargée de proposer une solution de conciliation aux parties en litige ».

Il ressort de cette définition trois notions qui se recoupent et qui, en tout cas, se rejoignent jusqu’à un certain degré : Médiation, arbitrage, conciliation.

Quel que soit l’appellation par laquelle on la désigne (médiation, conciliation ou par un nom équivalent), elle se révèle, en effet et en pratique, comme une procédure dans laquelle les parties demandent à une tierce personne de les aider dans leurs efforts visant un règlement à l’amiable dans un différend découlant d’un rapport juridique, contractuel ou autre, ou encore lié à un tel ou tel autre rapport.

Il convient dès l’abord d’éviter tout équivoque ; le médiateur n’a pas le pouvoir d’imposer aux parties une solution au litige, il ne donne pas son avis (à l’opposé de l’expert) et ne tranche pas le litige (contrairement à l’arbitre).

Peu développée aussi bien dans les milieux d’affaires que dans le public et les justiciables congolais, la pratique de la médiation comme par ailleurs celle de l’arbitrage, se développe à une vitesse exponentielle en Europe et aux USA notamment.

En effet, la vie quotidienne du citoyen est plus que jamais sa vie au quotidien, il n’accepte pas de la galvauder et veut qu’elle réponde sans faillir à ce qu’il est en droit d’en attendre. Il saura pointer les défaillances et voudra des réponses appropriées apportant un rétablissement équilibré. Tous les champs de la vie en société sont marchands ou non marchands. Par sa simplicité, la médiation peut investir tous les champs sociaux (Médiation conventionnelle et juridique, médiation économique , en droit du travail, dans les professions ordinales, l’éducation, dans l’action sociale et sanitaire, la médiation environnementale et écologique, la médiation civile et citoyenne et la médiation institutionnelle etc).

Dans le même temps le citoyen d’aujourd’hui accepte moins l’autorité aux fonctions régaliennes de l’Etat, dans cette recherche d’équilibre il veut de la rapidité, de la qualité, mais aussi être « au centre des affaires qui le concernent ».

De surcroit, le citoyen ne veut pas comprendre : il veut être entendu, sa parole compte comme le sens qu’il lui donne. Sans elle, il ne faut pas espérer l’appropriation. La médiation est d’abord celle où chacun trouve à s’exprimer, à poser ce que, de personnel, il perçoit du litige et attend de sa solution.

Les exigences d’équilibre dans tous les secteurs de la vie sociale, en permettant aux protagonistes de demeurer au centre des solutions, montrent les limites des réponses traditionnelles. Elles ouvrent la voie à la médiation dont l’extrême modernité est faite de l’opportune rencontre entre les nouvelles exigences en matière de justice du citoyen aujourd’hui, et ses mécanismes de fonctionnement.

Un conflit, quel qu’il soit, surtout lorsqu’il touche des intérêts vitaux de l’homme ou de l’entreprise, fragilise des relations, parfois au point de vivre le procès comme un drame.

Aujourd’hui les parties à un différend peuvent décider d’avoir recours à un moyen économique et rapide de régler leurs conflits, en dehors de règlement des conflits (MARC) dont les principaux sont l’arbitrage et la médiation ou conciliation.

Il convient d’ores et déjà  d’indiquer que la médiation reste une discipline  à part entière, à côté  des autres  modes dits alternatifs de résolution des conflits qui ne lui sont pas assimilables.

Car en effet, ces derniers regroupent des systèmes de solutions préconisées, ou des décisions imposées. Ces modes sont fondés sur des conceptions qui entraînent des risques d’interprétations de la solution, en raison de la soumission des parties à une décision non librement consentie.

Il ne s’agit donc pas d’une susdite nuance théorique  mais bien d’une distinction sur les conséquences pratiques des modes chez les acteurs qui revendiquent le terme de « médiation », alors qu’ils agissent en conseil, en conciliateur, voire en arbitre ou juge.

Ceci dit, la médiation, en tant que mode amiable de résolution des conflits, offre une sphère de confidentialité et de confiance particulière permettant aux entreprises, aux justiciables de négocier et de trouver, par elles ou eux-mêmes, une solution mutuellement acceptable à leur différend. Le médiateur se chargeant d’organiser ces échanges sans intervenir sur le fond du conflit, laissant pleine liberté aux parties pour décider de l’issue à réserver à leurs difficultés.

Il convient en définitive d’affirmer que l’activité de médiateur est compatible avec l’exercice de la profession d’Avocat, comme celle d’arbitre, de conciliateur ou de séquestre en l’occurrence.

Sa mise en œuvre efficiente est à même de procurer un gain énorme tant en temps, qu’en énergie et moyens généralement colossaux mais que ne possèdent souvent pas les justiciables qui les exposent pour faire aboutir dans les délais dont ils n’ont aucune emprise, une affaire en justice.

Cette description, sans doute belle, d’une pratique qui de plus en plus tend à s’imposer, si elle n’est pas encore érigée en véritable discipline juridique, on peut oser l’affirmer, ne peut cependant occulter les difficultés qui peuvent vite surgir tant pour distinguer la médiation des  pratiques connexes (arbitrage, conciliation, négociation qui ont été examinées lors des modules précédents) que celles juridiques et pratiques qui découlent de sa mise en œuvre.

Il convient donc d’entrée de jeu de procéder par une brève analyse herméneutique  du concept médiation car mal perçu, sa mise en œuvre pourrait exacerber les problèmes d’ordre juridique et pratique qu’elle soulève déjà, lesquels seront examinés depuis la rédaction de l’accord de médiation (son écriture, son contenu), l’introduction de la procédure, la désignation  du médiateur, la médiation proprement dite( saisine, instruction) la fin de la médiation voire à la taxation des frais dûs.

IMPORTANCE DE LA MEDIATION

 

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