POURQUOI UN ORDRE NATIONAL DES AVOCATS EN RDC Par le Bâtonnier KAYUDI

28 Fév '18

Permettez-moi de vous parler de l’expérience de mon Pays, avec l’introduction en 1979, au sein des Barreaux Congolais d’un Ordre National des Avocats, ONA.

La première loi du Congo indépendant, qui organise le Barreau, est l’ordonnance-loi n°68/247 du 10 juillet 1968. Aussi cette date est-elle devenue la date anniversaire. Mais onze années d’application de ce premier texte ont suffi au législateur, pour modifier et compléter l’ordonnance loi de 1968, en introduisant une innovation de taille, à savoir l’ordre national des avocats. C’est donc depuis l’ordonnance loi n°79-028 du 28 septembre 1979 soit 38 ans, qu’existe l’ONA en RDC.

Pourquoi en plein régime de partie unique, le MPR- Parti-Etat, mon Pays a- t- il introduit un ordre national des avocats ?

Etait-ce pour affaiblir ou plutôt raffermir les Barreaux ? À cette question, le législateur a laconiquement répondu en indiquant le rôle de l’ONA : « La mission est de rassembler tous les avocats ». Il reste lors de savoir si « rassembler tous les avocats des Barreaux près les Cours d’Appel » revient à le rendre plus fort ou plus faibles.

Pour ma part et à l’expérience congolais, c’est selon les animateurs des organes ordinaux et selon les circonstances. En tout cas, ce n’est pas, en l’occurrence, démentir l’aphorisme suivant lequel « l’union fait la force ».

Voyons à présent, quels sont les organes et donc les animateurs de l’Ordre National, avant de traiter de la mission leur assignée par le pouvoir public.

L’ordonnance loi de 1979 dit que l’ONA « est administré pour une assemblée générale comprenant tous les bâtonniers et les membres des conseils de l’ordre des Barreaux et par un conseil national de l’ordre et un bâtonnier national élus par l’assemblée générale »

On le voit, c’est l’exacte structure d’un Barreau près la Cour d’appel ou la cour de cassation : une assemblée générale, un conseil de l’ordre et un bâtonnier.