NOTE JURIDIQUE N° 002/CREEDA/2018

07 Mar '18

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NOTE JURIDIQUE N° 002/CREEDA/2018
Introduction
Le 4 avril 2018 prochain, la Cour constitutionnelle (CC) de la République Démocratique du
Congo (RDC) va totaliser trois ans de fonctionnement depuis son installation effective le 4
avril 2015. Ce troisième anniversaire de la CC coïncide avec le premier renouvellement
tertiaire de sa composition. La présente note juridique a pour objectif :
 de préciser les modalités pratiques du tirage au sort afin de garantir l’égalité de chance
des juges constitutionnels en fonction ;
 de circonscrire le calendrier en fixant le dies a quo et le dies ad quem de la période au
cours de laquelle le tirage au sort doit être organisé, les nouveaux juges désignés et
nommés et leur prestation de serment ;
 de rappeler les obligations qui incombent aux autorités chargées de désigner les trois
personnalités devant être nommées en remplacement des juges qui seront tirés au sort ;
et
 de prévenir le blocage du fonctionnement effectif et régulier de la Cour
constitutionnelle en cette année électorale en RDC.
Pour ce faire, il importe de rechercher d’abord les fondements du principe de renouvellement
tertiaire des membres de la Cour constitutionnelle (A), d’examiner les modalités de
l’organisation du tirage au sort pour les deux premiers renouvellements (B) avant de formuler
les recommandations (C).
A. Fondements du principe de renouvellement de la composition de la Cour
constitutionnelle
Du point de vue juridique, c’est l’article 158 de la Constitution qui constitue le fondement du
principe de renouvellement tertiaire de la composition de la Cour constitutionnelle. Aux
termes de cette disposition,
La Cour constitutionnelle comprend neuf membres nommés par le Président de la
République dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement réuni en
Congrès et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature
Les deux tiers des membres de la Cour constitutionnelle doivent être des juristes
provenant de la magistrature, du barreau ou de l’enseignement universitaire.
LE PROCESSUS DU PREMIER RENOUVELLEMENT TERTIAIRE DE LA
COMPOSITION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE.