LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS
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JOURNEES DU BARREAU LUBUMBASHI
Par
Bâtonnier KAYUDI MISAMU Coco
Barreau Kinshasa- Matete
Lubumbashi, 10-11 Juillet 2017
Le paysage actuel des modes amiables de résolution des différends est extrêmement diversifié et la vitesse de leur développement est exponentielle. Divers rapports, notamment en France (Rapport du conseil d’Etat du 29 juillet 2010, Rapport DELMAS- GOYON consacré au juge du XXI ème siècle, 2013 le livre blanc « Justice du 21ème siècle » contenant les propositions du Conseil National des Barreaux, CNB) recommandent le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges qui peuvent fournir des solutions extrajudiciaires qui permettent de gagner sur les aléas, les délais, les coûts d’un procès.
Néanmoins, l’histoire nous enseigne que le traitement alternatif d’un litige par une procédure de règlement amiable, qu’elle s’appelle conciliation, arbitrage, transaction, médiation , MARC, MARL, RARD, RAC n’a jamais résolu la totalité des litiges, outre l’exacerbation de l’individualisme post moderne qui place l’individu au centre de la régulation sociale et devient la mesure de toute chose.
Les reproches à faire à ces processus amiables rendent nécessaires leur encadrement par des principes fondamentaux et que les médiateurs en l’occurrence soient soumis { une déontologie rigoureuse.
De toute évidence, la médiation réalisée par des professionnels compétents et indépendants sous contrôle du juge qui est seul { offrir les garanties d’indépendance et de compétence que tout justiciable est en droit d’attendre.
En tout état de cause, ces modes constituent une modalité possible et un nouveau « marché » pour les avocats, dont la profession hier ne ressemble guère à celle d’aujourd’hui et sera encore différente demain.
L’essentiel est qu’elle demeure présente pour assurer le conseil et la défense avec indépendance.
Lubumbashi, 10juillet 2017
Bâtonnier KAYUDI MISAMU Coco
