Entreprises et droit de l’homme

Entreprises et droit de l’homme : nouveau devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres et nouveaux champs d’activité pour l’avocat

Entreprises et droit de l’homme

nouveau devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres et nouveaux champs d’activité pour l’avocat

La responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme est longtemps demeurée régie par des normes de « droit souple ». Elle rejoint désormais le droit positif comme l’illustre l’adoption en France de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre ou encore le Modern Slavery Act 2015, adopté au Royaume-Uni. Il est urgent de prendre la mesure des enjeux de tels développements. Les avocats doivent maîtriser les outils et techniques juridiques régissant la matière. Cet atelier sera donc l’occasion d’effectuer un tour des mondes des différentes évolutions législatives et d’échanger sur leurs implications pratiques, à travers notamment des initiatives prises par les multinationales pour s’engager dans le respect des droits de l’homme.

Cet atelier sera traduit simultanément en anglais.