Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, publiant les résultats définitifs de l’élection présidentielle du 20 décembre 2023 le 9/01/2024.
Présidence RDC
Dans son arrêt rendu ce mardi 9 janvier, la Cour constitutionnelle a confirmé les résultats de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), proclamant Félix-Antoine Tshisekedi président de la République démocratique du Congo (RDC).
Félix-Antoine Tshisekedi est ainsi réélu Président de la République avec 13 058 962 voix, soit 73, 47%. La Cour dit prendre en compte la décision de la CENI annulant les élections dans les circonscriptions de Masimanimba et Yakoma.
Au cours de son audience publique de ce mardi, elle a rendu deux arrêts par lesquels elle a déclaré la requête du candidat Théodore Ngoy recevable mais non fondée, faute des preuves, mais aussi parce que les irrégularités des opérations de vote dénoncées n’ont aucune influence déterminante sur les résultats de l’élection présidentielle publiés par la CENI, selon la Cour.
En ce qui concerne la sollicitation, par Théodore Ngoy, de l’annulation des scrutins, la Cour constitutionnelle rappelle qu’elle ne peut annuler les résultats du vote que lorsque les irrégularités rapportées ont pu avoir de l’influence déterminante sur les résultats ou les scrutins. La simple violation de la loi ou une irrégularité ne peut perturber l’ordre d’arrivée des candidats.
En outre, ajoute la Cour, l’écart qui sépare le requérant au président élu est énorme. Théodore Ngoy a, en effet obtenu 4 139 voix soit 0, 02% alors que Félix Tshisekedi a obtenu 13 125 366 voix soit 73,34%.
De ce fait, argumente la Cour constitutionnelle, l’ordre d’arrivée ne sera pas perturbé.
Elle ajoute que le requérant n’a pas apporté des preuves de l’organisation des élections pendant sept jours.
En outre, ajoute le président de la Cour, il n’apporte aucune preuve qui atteste que la CENI n’a pas procédé à la compilation des résultats publiés.
Et la requête de David Mpala, demandant l’annulation des élections du 20 décembre 2023, a été simplement déclarée irrecevable pour défaut de qualité
