LE DROIT OHADA ET LA SECURITE DES INVESTISSEMENTS : ENJEUX ET LIMITES D’UNE HARMONISATION JURIDIQUE

25 Nov '17

JEUDI 30 NOVEMBRE 2017

DE 09H00 A 16H

09H00 : Accueil des participants

09H15-10h00 : Mots d’accueil

Monsieur le Bâtonnier Wilfried Samba-Sambeligue, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Grenoble

Représentant du CNB

Monsieur le Bâtonnier Samna DAOUDA, Président de la Conférence des barreaux des Etats membres de l’OHADA, ancien Bâtonnier du Niger

10h00 – 11h15 : L’OHADA FACE AU DEFI NUMERIQUE

Présentation de l’ENOHADA (Ecole Numérique OHADA)

Monsieur le Bâtonnier Samna DAOUDA, Président de la Conférence des barreaux des Etats membres de l’OHADA, ancien Bâtonnier du Niger

Fabien Waechter, Lexbase

11h15 – 12h30 : LE DROIT OHADA : UN OUTIL D’INTEGRATION JURIDIQUE UNIQUE

Actualité des travaux en cours (actes uniformes – lois modèles, avant-projets et révisions)

Conflits des normes au sein de l’espace OHADA – quels avenir pour l’OHADA ?

Monsieur Jean-Jacques Lecat, Président de la commission juridique et fiscale du Conseil Français des Investisseurs en Afrique (CIAN)

Madame Charlotte IVERN, Conseillère Développement et influence par le Droit, MEAE

Pause-déjeuner

13H30 – 14hH15 : ACTES UNIFORMES ET SECURITE DES INVESTISSEMENTS : QUELLES REALITES DANS L’ESPACE OHADA ?

Une sécurité réelle mais une effectivité contrainte

Monsieur le Bâtonnier Coco KAYUDI, Avocat au Barreau de Kinshasa-Matété

Maître Jacques-Brice Momnougui, Président du Club OHADA Bordeaux, membre du Conseil de l’Ordre du Barreaux de Bordeaux

14h15 – 15h30 : L’ARBITRAGE ET LE ROLE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE

Une dualité fonctionnelle unique

Maître Louis DEGOS, Avocat au barreau de paris, spécialiste en arbitrage, Président de la Commission Prospective du CNB

Maître Caline KAMYA, Avocat, membre de la commission européenne et internationale du CNB

15h30 – 16h00 : Clôture