Le phénomène de violences contre les enfants et celui des enfants en conflit avec la norme sociale sont communs à toutes les sociétés du monde quels que soient les lieux et les époques. La République Démocratique du Congo n’en est pas épargné comme en témoigne, à l’époque coloniale déjà, le décret du 06 Décembre 1950 régissant le régime de l’enfance délinquante.
Les causes de ces phénomènes sont à rechercher dans plusieurs facteurs à savoir les facteurs économiques, politiques, socioculturels etc. Sur le plan socioéconomique, la RDC a depuis longtemps, été, caractérisée par une paupérisation continue et accrue de la population.
Ainsi, la pauvreté a été principalement à la base d’un certain nombre de phénomènes asociaux impliquant les enfants, tel que celui des enfants dits « de la rue », des enfants opérant en gangs, des enfants dits sorciers etc.
La situation politique a, quant à elle, été marquée par une instabilité presque permanente, source des conflits armés dont le pays a été en proie, déjà, dès les premiers mois de l’indépendance. Après une relative stabilité observée pendant près de trois décennies (à partir de 1965), la situation sécuritaire s’est particulièrement dégradée à partir de 1994 à la suite des événements du Rwanda, avec l’arrivée dans le lot des réfugiés rwandais, des militaires des Forces Armées Rwandaises (FAR) et des miliciens connus sous le nom des « interahamwe ». C’est dans la foulée de ces événements que vont éclater les guerres qui ont secoué le pays à partir de 1996 par le fait de différentes rébellions, à la suite desquelles il y aura naissance et prolifération des groupes armés nationaux et étrangers.
Les enfants ont été, avec les femmes, les plus grandes victimes de ces conflits dans lesquels beaucoup d’entre eux ont été associés aux groupes armés où ils ont été utilisés comme combattants, cuisiniers, porteurs, messagers, espions à des fins sexuelles, etc. Ils ont été particulièrement touchés par les violences sexuelles massives qui sont l’une des caractéristiques majeures de l’insécurité à l’Est de la RDC.
Signalons que des progrès notables ont été enregistrés dans la pacification de l’Est de la RDC.
Les statistiques nationales des enfants en conflit avec la loi, des enfants victimes et des enfants témoins ne sont pas disponibles, compte tenu du dysfonctionnement des mécanismes de collecte, de transmission et d’analyse des données ainsi que de l’insuffisance de collaboration entre organisations et/ou services travaillant dans le domaine de la protection de l’enfant. Cependant, rien ne permet de penser que ces statistiques sont en train d’évoluer dans le sens de la régression.
Sur le plan légal, la RDC n’avait jamais disposé d’un ordonnancement juridique qui prenne effectivement en compte la spécificité de l’enfant. En effet, le décret de 1950 régissant le régime de l’enfance délinquante n’avait pas mis en place des juridictions spécialisées pour les enfants qui étaient déférés devant des juridictions ordinaires sans différence de procédure avec les adultes.
Au fil des années, il s’est fait sentir un besoin important d’adapter les textes relatifs à la protection de l’enfant aux réalités sociales qui avaient évolué depuis et de les harmoniser avec les différents instruments internationaux et régionaux auxquels la RDC avait adhéré. C’est la raison d’être de la réforme de 2009 qui a culminé avec la loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant.
Cette dernière est venue combler un vide important dans le domaine de la protection des droits de l’enfant, même si elle contient des faiblesses qui méritent d’être corrigées. Parmi ces faiblesses, nous pouvons citer, entre autres, le fait que cette loi n’a pas véritablement prévu de mécanisme de protection des enfants victimes et témoins.
Toutefois, à travers cette dernière, la responsabilité des parents, de la famille et de l’ensemble de la communauté à l’égard de l’enfant est renforcée pour prévenir la délinquance juvénile et le principe de la déjudiciarisation est posée avec, notamment, l’instauration de la médiation, bien qu’il y ait encore du chemin à parcourir à ce sujet.
Le déploiement effectif du système de justice pour enfant qui a commencé depuis quelques années, se trouve confronté à plusieurs
Module de formation sur l’assistance des enfants victime de violences
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