-
Casablanca – Maroc, du 16 au 18 mars 2018 Dans le cadre de ses activités de vulgarisation et de promotion du droit OHADA au Royaume du Maroc, le Secrétariat Permanent a participé à la Conférence internationale sur l’arbitrage qui s’est déroulée du 16 au 18 mars 2018 à Casablanca, Hôtel Farah (Royaume du Maroc). L’OHADA […]
-
La grande communauté des chercheurs, praticiens et utilisateurs du droit OHADA peut désormais accéder, librement, aux textes organisant l’arbitrage et la médiation, dans toutes les langues officielles de l’Organisation ; c’est avec grand plaisir en effet que nous mettons en ligne les versions anglaises, espagnoles et portugaises des textes adoptés le 23 novembre 2017 en […]
-
L’ERSUMA vous annonce la parution du cinquième numéro de son mensuel dénommé Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP). Ce périodique vous informe sur l’actualité du droit des affaires, qu’il s’agisse du Droit OHADA, du Droit national des Etats Parties, des autres Droits communautaires africains et du Droit comparé. Dans ce numéro, à travers les rubriques […]
-
01 Mar '18Yaoundé, Abidjan et Porto-Novo, du 19 au 23 février 2018 Dans le cadre de la tournée qu’il effectue au sein des Institutions de l’OHADA, S.E.M. Francis NKEA NDZIGUE, Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux chargé des Droits Humains de la République Gabonaise et Président en exercice du Conseil des Ministres de l’OHADA, […]
-
L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise, en partenariat avec l’Université Africaine de Développement Coopératif (UADC), du 12 au 14 mars 2018 au Bano Palace Hotel à Douala (Cameroun), une formation sur le thème : “Pouvoirs publics et entreprises à l’école du droit […]
-
L’UIA organise le 28 juin prochain le Sommet UIA des Présidents de Barreaux au siège des Nations Unies à New York. Cette rencontre exceptionnelle sera sponsorisée par la Mission permanente du Portugal auprès des Nations Unies. Le programme complet de ce sommet sera disponible prochainement. Le Sommet UIA des Présidents de Barreaux est une occasion unique de rencontrer dans un lieu hautement symbolique […]
-
COMMUNIQUE Participation de l’OHADA à la conférence régionale sur l’affacturage en Afrique (Dakar, Sénégal, 07 et 08 février 2018) Le Secrétaire Permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), le Professeur Dorothé Cossi SOSSA, a participé à la conférence régionale sur l’Affacturage en Afrique, tenue les 7 et 8 février 2018 […]
-
A. INTRODUCTION La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples est une juridiction ad hoc qui s’apparente à un tribunal arbitral créée en 1998 et installée en 2006 par le Protocole relatif à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création de cette juridiction par la Conférence des Chefs […]
-
06 Fév '18
Bamako (MALI), du 13 au 15 février 2018 FORMATION SUR LE NOUVEL ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE Le nouveau référentiel comptable de l’OHADA est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018 pour les comptes individuels. Afin de vous permettre d’en appréhender les contours et de consolider votre expertise, l’Ecole […]
-
Bis de eadem
re ne sit actio
Phone
+243 85 939 1220/ +243 81 014 1889
Notre Barreau
Nos adresses
- Etude Bâtonnier Kayudi Misamu Coco et Associés, 4955, Av. Kalume, Royal, 11, Av. Colonel Lukusa, Gombe, B.P.10641 Kin1, Kinshasa, RDC
- contact@etudebatkayudi.com
- +243 85 939 1220/ +243 81 014 1889
République Démocratique du Congo