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L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise deux séries d’activités de grande envergure en République Démocratique du Congo du 14 au 18 mai 2018 et au Tchad du 22 […]
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ACTES UNIFORMES ET SECURITÉ DES INVESTISSEMENTS : QUELLES REALITÉS DANS L’ESPACE OHADA ? Une sécurité réelle mais une effectivité contrainte
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L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise deux sessions de formation en République de Côte d’Ivoire du 07 au 09 mai 2018 et du 14 au 18 mai 2018 au siège de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage. A- SESSION DE FORMATION […]
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Casablanca – Maroc, du 16 au 18 mars 2018 Dans le cadre de ses activités de vulgarisation et de promotion du droit OHADA au Royaume du Maroc, le Secrétariat Permanent a participé à la Conférence internationale sur l’arbitrage qui s’est déroulée du 16 au 18 mars 2018 à Casablanca, Hôtel Farah (Royaume du Maroc). L’OHADA […]
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Le phénomène de violences contre les enfants et celui des enfants en conflit avec la norme sociale sont communs à toutes les sociétés du monde quels que soient les lieux et les époques. La République Démocratique du Congo n’en est pas épargné comme en témoigne, à l’époque coloniale déjà, le décret du […]
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La grande communauté des chercheurs, praticiens et utilisateurs du droit OHADA peut désormais accéder, librement, aux textes organisant l’arbitrage et la médiation, dans toutes les langues officielles de l’Organisation ; c’est avec grand plaisir en effet que nous mettons en ligne les versions anglaises, espagnoles et portugaises des textes adoptés le 23 novembre 2017 en […]
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L’ERSUMA vous annonce la parution du cinquième numéro de son mensuel dénommé Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP). Ce périodique vous informe sur l’actualité du droit des affaires, qu’il s’agisse du Droit OHADA, du Droit national des Etats Parties, des autres Droits communautaires africains et du Droit comparé. Dans ce numéro, à travers les rubriques […]
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L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise, du 19 au 22 mars 2018 à Malabo (Guinée Equatoriale), une session de formation sur le thème : “Maîtriser le nouveau cadre de l’arbitrage et de la médiation dans l’espace OHADA’’. Cette session porte sur […]
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07 Mar '18https://etudebatkayudi.com/wp-content/uploads/2018/03/Note-juridique-2-2018.pdf NOTE JURIDIQUE N° 002/CREEDA/2018 Introduction Le 4 avril 2018 prochain, la Cour constitutionnelle (CC) de la République Démocratique du Congo (RDC) va totaliser trois ans de fonctionnement depuis son installation effective le 4 avril 2015. Ce troisième anniversaire de la CC coïncide avec le premier renouvellement tertiaire de sa composition. La présente note […]
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