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RDC: Vers le prononcé du jugement dans l’affaire détournement à l’EPST-SECOPE. La cour d’appel de Kinshasa/Gombe doit rendre son veridict ce jeudi 25 mars 2021 à la prison centrale de makala. Le ministère public avait requis Vingt ans de travaux forcés à l’endroit des deux prévenus Michel Djamba Kahombe, inspecteur général à l’enseignement primaire secondaire […]
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La mondialisation du numérique, l’utilisation
de l’Internet, l’utilisation de nouvelles technologies
et le besoin de communication et
de consommation des services … sont des
occasions donnant lieu à des traitements de
données à caractère personnel. -
18 Août '20Rencontre des avocats de la partie République Démocratique du Congo au procès 100 jours avec le Vice-premier Ministre. Related posts: République Démocratique du Congo à la Convention Nationale des Avocats La délégation de la République Démocratique du Congo à la Convention Nationale des Avocats PROJECTION CINQUANTENAIRE DU BARREAU DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO La […]
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23 Juil '20Related posts: ACTIVITES DE L’ERSUMA A MORONI (COMORES) FR ACTIVITES DE L’ERSUMA EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET AU TCHAD AU TITRE DU MOIS DE MAI 2018 ACTIVITES DE L’ERSUMA EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET AU TCHAD AU TITRE DU MOIS DE MAI 2018 ERSUMA – OHADA / PARUTION DU BULLETIN ERSUMA DE PRATIQUE […]
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22 Mai '20Related posts: NOTE JURIDIQUE N° 002/CREEDA/2018
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L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vous annonce la parution du N°32 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, numéro spécial Droit OHADA & COVID-19 (2ème série). Le BEPP est un périodique d’information sur l’actualité du droit des affaires en général, du Droit OHADA, […]
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Prés de 60 avocats des barreaux de Kinshasa-Matete et Gombe prennent part depuis ce jeudi 20 février 2020, à Kinshasa, à une session de formation sur l’arbitrage international. Il s’agit d’outiller les avocats sur cette matière spécifique du droit. “L’arbitrage international, c’est le mode normal de règlement des litiges au niveau international. Il y a […]
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Coco Kayudi Misamu, bâtonnier au barreau de Kinshasa/Matete, a salué l’avènement de nouveaux Haut Magistrats qui ont prêté serment ce mercredi 19 Février à Kinshasa après leur récente nomination par le chef de l’Etat. Selon lui, ces changements au sein de l’appareil, judiciaire sonne l’heure « d’une justice équitable et juste » au pays. « […]
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