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Les suretés et les voies d’exécution sous l’empire OHADA : le recouvrement des créances est-il plus… sûr ? Bâtonnier de l’ordre des avocats du Barreau de kinshasa Matete, il est licencié en Droit de l’Université de Kinshasa depuis 1999, et Avocat inscrit au tableau de l’ordre du Barreau de Kinshasa/Matete depuis 2001, ancien collaborateur du […]
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Le verdict dans le procès sur le présumé détournement des fonds alloués à l’Enseignement Primaire Secondaire et Technique (EPST) et au Service de contrôle et paie des enseignants (SECOPE), est attendu ce jeudi 25 mars 2021. Ouvert le 5 mars 2021 à la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, ce procès qui met en cause l’Inspecteur général […]
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La cour d’appel de Kinshasa-Gombe a condamné à 20 ans de travaux forcés, jeudi 25 mars, Michel Djamba et Delphin Kampayi, respectivement Inspecteur général de l’Enseignement primaire, secondaire et technique (EPST) et directeur du Service de contrôle de la paie du personnel enseignant (SECOPE). Ils ont été reconnus coupables de détournement des deniers publics. Au […]
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RDC: Vers le prononcé du jugement dans l’affaire détournement à l’EPST-SECOPE. La cour d’appel de Kinshasa/Gombe doit rendre son veridict ce jeudi 25 mars 2021 à la prison centrale de makala. Le ministère public avait requis Vingt ans de travaux forcés à l’endroit des deux prévenus Michel Djamba Kahombe, inspecteur général à l’enseignement primaire secondaire […]
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La mondialisation du numérique, l’utilisation
de l’Internet, l’utilisation de nouvelles technologies
et le besoin de communication et
de consommation des services … sont des
occasions donnant lieu à des traitements de
données à caractère personnel. -
18 Août '20Rencontre des avocats de la partie République Démocratique du Congo au procès 100 jours avec le Vice-premier Ministre. Related posts: République Démocratique du Congo à la Convention Nationale des Avocats La délégation de la République Démocratique du Congo à la Convention Nationale des Avocats PROJECTION CINQUANTENAIRE DU BARREAU DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO La […]
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23 Juil '20Related posts: ACTIVITES DE L’ERSUMA A MORONI (COMORES) FR ACTIVITES DE L’ERSUMA EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET AU TCHAD AU TITRE DU MOIS DE MAI 2018 ACTIVITES DE L’ERSUMA EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET AU TCHAD AU TITRE DU MOIS DE MAI 2018 ERSUMA – OHADA / PARUTION DU BULLETIN ERSUMA DE PRATIQUE […]
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22 Mai '20Related posts: NOTE JURIDIQUE N° 002/CREEDA/2018
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L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vous annonce la parution du N°32 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, numéro spécial Droit OHADA & COVID-19 (2ème série). Le BEPP est un périodique d’information sur l’actualité du droit des affaires en général, du Droit OHADA, […]
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