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07 Mar '18https://etudebatkayudi.com/wp-content/uploads/2018/03/Note-juridique-2-2018.pdf NOTE JURIDIQUE N° 002/CREEDA/2018 Introduction Le 4 avril 2018 prochain, la Cour constitutionnelle (CC) de la République Démocratique du Congo (RDC) va totaliser trois ans de fonctionnement depuis son installation effective le 4 avril 2015. Ce troisième anniversaire de la CC coïncide avec le premier renouvellement tertiaire de sa composition. La présente note […]
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01 Mar '18Yaoundé, Abidjan et Porto-Novo, du 19 au 23 février 2018 Dans le cadre de la tournée qu’il effectue au sein des Institutions de l’OHADA, S.E.M. Francis NKEA NDZIGUE, Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux chargé des Droits Humains de la République Gabonaise et Président en exercice du Conseil des Ministres de l’OHADA, […]
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Permettez-moi de vous parler de l’expérience de mon Pays, avec l’introduction en 1979, au sein des Barreaux Congolais d’un Ordre National des Avocats, ONA. La première loi du Congo indépendant, qui organise le Barreau, est l’ordonnance-loi n°68/247 du 10 juillet 1968. Aussi cette date est-elle devenue la date anniversaire. Mais onze années d’application […]
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Le Dictionnaire Larousse définit la médiation comme « entreprise destinée à amener un accord ; arbitrage. Procédure de règlement des conflits qui consiste dans l’imposition d’une tierce personne (le médiateur) chargée de proposer une solution de conciliation aux parties en litige ». Il ressort de cette définition trois notions qui se recoupent et qui, en tout cas, se […]
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L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise, en partenariat avec l’Université Africaine de Développement Coopératif (UADC), du 12 au 14 mars 2018 au Bano Palace Hotel à Douala (Cameroun), une formation sur le thème : “Pouvoirs publics et entreprises à l’école du droit […]
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L’UIA organise le 28 juin prochain le Sommet UIA des Présidents de Barreaux au siège des Nations Unies à New York. Cette rencontre exceptionnelle sera sponsorisée par la Mission permanente du Portugal auprès des Nations Unies. Le programme complet de ce sommet sera disponible prochainement. Le Sommet UIA des Présidents de Barreaux est une occasion unique de rencontrer dans un lieu hautement symbolique […]
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COMMUNIQUE Participation de l’OHADA à la conférence régionale sur l’affacturage en Afrique (Dakar, Sénégal, 07 et 08 février 2018) Le Secrétaire Permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), le Professeur Dorothé Cossi SOSSA, a participé à la conférence régionale sur l’Affacturage en Afrique, tenue les 7 et 8 février 2018 […]
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A. INTRODUCTION La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples est une juridiction ad hoc qui s’apparente à un tribunal arbitral créée en 1998 et installée en 2006 par le Protocole relatif à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création de cette juridiction par la Conférence des Chefs […]
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06 Fév '18
Bamako (MALI), du 13 au 15 février 2018 FORMATION SUR LE NOUVEL ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE Le nouveau référentiel comptable de l’OHADA est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018 pour les comptes individuels. Afin de vous permettre d’en appréhender les contours et de consolider votre expertise, l’Ecole […]
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