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ACTES UNIFORMES ET SECURITÉ DES INVESTISSEMENTS : QUELLES REALITÉS DANS L’ESPACE OHADA ? Une sécurité réelle mais une effectivité contrainte
Kinshasa, Capitale de la République Démocratique du Congo, accueillera pour la première fois, le 06 et 07 juillet 2018, un séminaire organisé par l’UIA en collaboration avec l’Ordre National des Avocats et les Barreaux de Kinshasa, à dessein de renforcer la connaissance des professionnels du droit d’Afrique Centrale et de l’Ouest en particulier, des […]
L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise deux séries d’activités de grande envergure en République Démocratique du Congo du 14 au 18 mai 2018 et au Tchad du 22 au 25 mai 2018. ACTIVITES A KINSHASA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU […]
L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise deux séries d’activités de grande envergure en République Démocratique du Congo du 14 au 18 mai 2018 et au Tchad du 22 […]
ACTES UNIFORMES ET SECURITÉ DES INVESTISSEMENTS : QUELLES REALITÉS DANS L’ESPACE OHADA ? Une sécurité réelle mais une effectivité contrainte
L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise deux sessions de formation en République de Côte d’Ivoire du 07 au 09 mai 2018 et du 14 au 18 mai 2018 au siège de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage. A- SESSION DE FORMATION […]
Casablanca – Maroc, du 16 au 18 mars 2018 Dans le cadre de ses activités de vulgarisation et de promotion du droit OHADA au Royaume du Maroc, le Secrétariat Permanent a participé à la Conférence internationale sur l’arbitrage qui s’est déroulée du 16 au 18 mars 2018 à Casablanca, Hôtel Farah (Royaume du Maroc). L’OHADA […]
Le phénomène de violences contre les enfants et celui des enfants en conflit avec la norme sociale sont communs à toutes les sociétés du monde quels que soient les lieux et les époques. La République Démocratique du Congo n’en est pas épargné comme en témoigne, à l’époque coloniale déjà, le décret du […]
La grande communauté des chercheurs, praticiens et utilisateurs du droit OHADA peut désormais accéder, librement, aux textes organisant l’arbitrage et la médiation, dans toutes les langues officielles de l’Organisation ; c’est avec grand plaisir en effet que nous mettons en ligne les versions anglaises, espagnoles et portugaises des textes adoptés le 23 novembre 2017 en […]